1. Accueil
  2. La mairie
  3. Urbanisme

Mes démarches d'urbanisme en ligne

APPLICATION: Mon Territoire

 

  • Lien vers la consultation du PLU, instance Mon Territoire : ICI

Demandes dématérialisées d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022 et conformément à l'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), votre commune met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.

Lien vers le site:https://ideau.atreal.fr/

Et pour vous aider, vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce site.

 

Urbanisme à Saiguède

La commune est régie par le règlement national d'urbanisme (RNU).

Les dossiers présentés doivent recevoir l'avis conforme du Préfet.

Pour tout renseignement, contacter la mairie.

 

Visitez le site du SCOT:

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un grand territoire, dans le respect des principes du développement durable.