COVID : Mesures Gouvernementales

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Ensemble du Territoire Nationale : Etat d'Urgence Sanitaire

Information Coronavirus

 

Face à l’accélération du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place pour 4 semaines, depuis le dimanche 4 avril à 06h00.

  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;
  • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. 

Concernant les déplacements :

  • aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
  • possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

 

 

  

 

Retrouvez les informations gouvernementales ici . 
Numéro d'appel gratuit : 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)
Les attestations de déplacements sont accessibles en ligne sur le site du Gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid.

Sorties et déplacements
  • entre 19h et 6h : couvre-feu. Partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.
  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation)
  • les déplacements inter-régionaux ne sont pas autorisés après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.

Au sein du département de résidence, les déplacements autorisés sont les suivants, sous réserve de présenter une attestation :

- Achats et retraits de commande
- Accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires
- Se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte
- Pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance

Pour ces 4 motifs de déplacement, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d’un département.

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si l’activité professionnelle ne peut pas être exercée en télétravail, il n’existe aucune limitation kilométrique. Il est cependant impératif de se munir d’une attestation dérogatoire lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels suivants :

-  Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements pour motif de santé (consultations et soins)
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
- Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés
- Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

Les contrôles

Par ailleurs, les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de six personnes et encadrer la consommation d’alcool.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts. A ceux-là s’ajoutent les libraires et disquaires, les services de coiffure, les fleuristes, les services de réparation et d’entretien des instruments de musique, les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous, et les commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées.

Les commerces dont la surface est supérieure à 20 000 m² sont fermés. Dans ces commerces les grandes surfaces, seuls peuvent ouvrir les commerces alimentaires ainsi que les pharmacies.

Tous les commerces et services en droit de continuer d’exercer peuvent le faire jusqu’à 19h, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.

Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.
Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités alimentaires et pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture

Maintien des marchés alimentaires
Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. Les marchés non alimentaires sont donc interdits (à titre d’exemple, les brocantes, les braderies, etc.).

Activités professionnelles à domicile
A partir du 4 avril, dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu'entre 6 heures et 19 heures, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu'ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants.

Éducation

Pour les enfants de moins de 3 ans :

Certaines crèches municipales, intercommunales et les crèches familiales demeurent ouvertes pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les parents concernés sont contactés directement par leur établissement. S’ils n’étaient pas contactés, ils sont invités à se rapprocher de la CAF via le site monenfant.fr.

Pour les enfants de 3 à 16 ans :

L'accueil des enfants dans les établissements d'enseignement ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés, est suspendu :
• Jusqu'au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d'enseignement privés ;
• Jusqu'au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d'enseignement privés ;
• Jusqu'au 2 mai 2021 inclus dans les centres de formation d'apprentis. Ces établissements peuvent
toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance.
Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
• S’agissant des écoles maternelles et des écoles primaires, 180 pôles d’accueil ont été prévus par l’Éducation nationale et les collectivités territoriales en Haute-Garonne.
• S’agissant des collèges, 97 d’entre eux mobilisés par les chefs d’établissement et leurs équipes éducatives et pédagogiques pour accueillir leurs élèves durant la semaine du 6 au 9 avril. Les familles ont été informées par courriel de cette possibilité.
Pendant la période périscolaire et les vacances scolaires, ces mêmes enfants des personnels prioritaires pourront être accueillis à la diligence des collectivités territoriales.

Pour les étudiants :

L'accueil des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur est autorisé selon les dispositions prévues par le décret du 2 avril.
Jusqu'au 2 mai 2021 inclus, les épreuves des examens organisés par les établissements d’enseignement supérieur se déroulent à distance, à l'exception des examens organisés pour la délivrance des diplômes sanctionnant les formations de santé.
L’accueil des étudiants en stage ou en apprentissage reste permis.

Travail

Toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent doivent pousser au maximum le télétravail avec l’objectif d’atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail et une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent. Les contrôles au sein des entreprises et administrations seront renforcés.

Les parents qui doivent rester à domicile pour garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Emploi
  • Droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants ;
  • Tous les dispositifs économiques de soutien en vigueur sont prolongés

Découvrez le document  « Aides à l’emploi et accompagnement des entreprises » qui récapitule l’ensemble des dispositifs du plan de relance pilotés par la DGEFP.

Ce document reprend les informations clés sur les dispositifs d’activité partielle de droit commun et de longue durée, le FNE-Formation ainsi que les aides à l’embauche.

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

Déplacements internationaux et dans les Outre-mer

Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la Covid-19, depuis le dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux. 
Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, seront conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif. 
Les déplacements dans les Outre-mer seront autorisés uniquement sur motif impérieux.
Pour plus d’information sur vos déplacements à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

Renforcement des mesures d’isolement et de quarantaine

Compte-tenu de la progression de la diffusion des variantes d’intérêt du SARS-CoV2 sur le territoire national, une adaptation de la stratégie de freinage a été rendue nécessaire, pour renforcer les mesures d’isolement et de quarantaine.

La durée d’isolement est ainsi portée à 10 jours pour tous les cas confirmés et probables et à 7 jours pour les contacts à risque d’un cas confirmé ou probable.

Pour tous les contacts à risque, un test antigénique est réalisé immédiatement après évaluation du risque (test à J0) afin de détecter rapidement toute chaine de contamination supplémentaire. Un résultat négatif ne lève pas la mesure de quarantaine. Elle prend fin en cas de résultat de test négatif (Tag ou RT-PCR) réalisé à J7 du dernier contact avec le cas confirmé et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

Éviction systématique de 10 jours des professionnels cas confirmés : Tous les professionnels, soignants et non soignants, au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement social ou médico-social (ESMS) sont potentiellement concernés par une mesure d’éviction, en tant que cas confirmé de Covid-19 ou personne contact à risque d’un cas confirmé.

Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Lieux de culte

Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur : les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

 

Vente et consommation d’alcool sur les voies et espaces publics

La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne.

Par ailleurs, sur le territoire de la commune de Toulouse, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique à compter du dimanche 4 avril 2021 jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus, tous les jours entre 12h et 6h, selon les dispositions de l’arrêté préfectoral.
De même, l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés publics situés sur le territoire de la commune de Toulouse, à compter du dimanche 4 avril 2021 et jusqu’au dimanche 2 mai 2021 inclus, tous les jours entre 12h et 6h.

Fermeture des berges et de certains secteurs de Toulouse dès dimanche 28 mars 2021

Cette mesure s’appliquera du dimanche 28 mars 2021 au lundi 12 avril 2021

Elle concerne les portions de voie publique suivantes :
- les berges de la Garonne situées en contrebas de la place Saint-Pierre, du quai Saint-
Pierre, du quai Lucien Lombard, du quai de la Daurade, du quai de Tounis et correspondant à la promenade Henri Martin;
- la place de la Daurade ;
- la prairie des Filtres ;
- le quai de l’Exil Républicain
La liste des lieux concernés par l’obligation pourra être actualisée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à une amende de 135 euros.

Port du masque en Haute-Garonne

Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020

Pour rappel, le port du masque est obligatoire pour les enfants dès 6 ans à l’école et lorsque la distanciation physique ne peut être respectée. Cette obligation ne concerne pas : les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air, les personnes circulant dans les espaces naturels classés.